C’est le Code du travail et la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail qui fait référence pour définir les obligations des employeurs en termes de sécurité et de bien-être des travailleurs :
PTI: Protection du Travailleur Isolé
La régulation du travail isolé est sous la responsabilité du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM).
Le STM, qui opère sous la tutelle du Ministère de la Santé, joue un rôle clé dans l’élaboration et l’application des règles visant à garantir la sécurité des travailleurs isolés. Cette entité veille à ce que les employeurs mettent en place les mesures nécessaires pour protéger leurs employés dans des situations de travail isolé comme le port d’un dispositif DATI
L’employeur doit informer chaque travailleur des risques liés à son poste de travail et lui fournir des équipements de communication et de protection.
→ En savoir plus sur le travail isolé au Luxembourg : Publication du Service de santé au Travail Multisectoriel.
BON À SAVOIR :
Au Luxembourg, le médecin du travail joue un rôle clé dans l’évaluation et la gestion des risques pour les travailleurs isolés. Lors de ses visites en entreprise, le médecin du travail fournit conseils et recommandations sur les mesures de sécurité à adopter pour protéger les travailleurs isolés.
En l’absence de contre-indications médicales, le médecin valide la capacité physique et mentale du travailleur à exercer son activité professionnelle de manière isolée.
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Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
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