La principauté d’Andorre applique une réglementation similaire aux autres pays européens pour ce qui concerne les conditions de travail et les risques professionnels, isolés ou non.
L’Andorre a ratifié la Charte sociale européenne révisée en acceptant la plupart des paragraphes de la Charte.
PTI: Protection du Travailleur Isolé
Selon la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, cette loi demande aux employeurs et aux travailleurs de veiller à se protéger contre les risques professionnels. Une évaluation, l’application de mesures de prévention, la sensibilisation des travailleurs aux conséquences des risques professionnels, la formation sont incontournables.
Adopté par l’Andorre le 10 octobre 2012, il fixe différentes mesures destinées à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs. Les responsabilités et les fonctions de chaque partie (employeur et travailleurs) y sont définies précisément :
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Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
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