La règlementation PTI en Andorre

La principauté d’Andorre applique une réglementation similaire aux autres pays européens pour ce qui concerne les conditions de travail et les risques professionnels, isolés ou non. 

L’Andorre a ratifié la Charte sociale européenne révisée en acceptant la plupart des paragraphes de la Charte.

PTI: Protection du Travailleur Isolé

Vue aérienne d'une route sinueuse en Andorre, traversant un paysage montagneux verdoyant, partiellement enveloppé par des nuages bas, avec une ambiance sereine et mystérieuse.

Loi sur les Conditions de Travail

Loi sur la sécurité et la santé au travail (Llei de seguretat i salut en el treball)

Selon la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, cette loi demande aux employeurs et aux travailleurs de veiller à se protéger contre les risques professionnels. Une évaluation, l’application de mesures de prévention, la sensibilisation des travailleurs aux conséquences des risques professionnels, la formation sont incontournables.

Règlement régulateur des dispositions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé sur le lieu de travail (BOPA)

Adopté par l’Andorre le 10 octobre 2012, il fixe différentes mesures destinées à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs. Les responsabilités et les fonctions de chaque partie (employeur et travailleurs) y sont définies précisément :

  • Utilisation d’équipements de protection individuelle.
  • Mise en place de moyens techniques de protection collective.
  • Adoption de mesures ou méthodes pour éviter ou limiter les risques.
  • Tenue d’un catalogue des obligations des employeurs et des travailleurs suite à l’usage des équipements de protection individuelle.