La réglementation PTI en espagne

En Espagne, l’institut national pour la santé et la sécurité au travail (INSST) est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La loi 31/1995 du 8 novembre 1995 sur la prévention des risques professionnels (LPRP) impose aux employeurs espagnols de veiller à la sécurité et à la santé de leurs employés, y compris ceux travaillant en situation d’isolement. La durée minimale pour être considéré comme « isolé » est généralement d’une heure. C’est une transposition de la directive Européene 89/391/CEE pour les travailleurs isolés
PTI: Protection du Travailleur Isolé

Évaluation des risques liés au travail isolé

Le RGPT est un ensemble de règles et de normes destinées à assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Il comprend des dispositions spécifiques pour les travailleurs isolés, soulignant l’importance de mettre en place des mesures préventives adaptées aux risques inhérents à leur situation de travail. L’article 54ter du RGPT mentionne que : « Tout travailleur occupé isolément dispose de moyens d’alarme appropriés aux circonstances. Aucun travail à effectuer dans des conditions dangereuses ne doit être confié à un travailleur isolé. La présence d’une autre personne susceptible de donner rapidement l’alerte est nécessaire. »

Le Code du bien-être au travail

Selon cette loi, les employeurs doivent évaluer les risques spécifiques liés au travail isolé et mettre en place des mesures de protection appropriées. Les principaux risques sont les accidents dus à l’isolement (pas d’assistance immédiate) et les problèmes psychosociaux (stress, fatigue, déséquilibre émotionnel). Cette évaluation doit prendre en compte tous les dangers potentiels de l’isolement, tels que :

Accidents corporels : Le manque d’assistance immédiate après un accident peut considérablement aggraver les conséquences pour un travailleur isolé.
Problèmes de santé soudains : Des crises cardiaques, évanouissements, ou AVC peuvent survenir, nécessitant une intervention immédiate qui n’est pas garantie en isolement.
Risques psychologiques : Le stress, l’isolement social, et la fatigue psychologique sont des conséquences possibles du travail en solitaire. Le travailleur isolé peut ressentir un sentiment de solitude ou d’angoisse, conduisant à des erreurs ou des comportements inadaptés.
Agressions verbales et physiques : Les travailleurs isolés peuvent également être plus vulnérables à des agressions dans des environnements où la présence d’autres personnes est rare.

Si l’entreprise ne compte pas plus de 6 travailleurs, l’évaluation peut être réalisée par l’employeur lui-même. Sinon, une ou plusieurs personnes sont désignées par le chef d’entreprise pour l’établir. Pour les grosses entreprises, un service de prévention externe est sollicité, ce qui n’empêche pas une collaboration avec les représentants du personnel.

Responsabilités de l’employeur

L’employeur a des responsabilités bien définies face à ses employés. Il doit prendre des mesures concrètes pour minimiser les risques du travail isolé. Parmi ces mesures, on retrouve :

Évaluation des risques : Analyse et anticipation des dangers liés à l’isolement, notamment les accidents potentiels et les problèmes de santé ou psychologiques.
Étude du poste de travail : Détermination si l’isolement est nécessaire ou s’il peut être évité.
Contrôle du niveau de bruit ambiant : Les sons importants doivent être audibles.
Surveillance de la visibilité : Éviter les erreurs dues à un manque d’éclairage ou à des éblouissements.
Stockage du matériel de façon sécurisée : Éviter la chute d’objets pouvant blesser les travailleurs.
Prise de mesures préventives : Des actions concrètes doivent être prises pour combattre les risques de chute sur sols glissants, assurer la sécurité autour de machines en mouvement, etc.
Communication et localisation : Faciliter le contact en fournissant des moyens de communication pour signaler une situation critique.
Fourniture de dispositifs d’alarme : Investir dans des détecteurs de perte de verticalité ou d’immobilité: Dispositifs DATI
Équipement de travail individuel : Des équipements de protection (EPI) adaptés à chaque travailleur doivent être fournis afin de garantir leur sécurité.
Formation et information : Des sessions régulières d’information et de formation doivent être organisées pour que les travailleurs soient formés à réagir correctement en cas de problème.
Organiser des systèmes de secours immédiats : Garantir une réponse rapide en cas d’accident.

Mesures spécifiques en cas d'urgence

En situation d’urgence, un plan de procédures doit être clairement établi, garantissant que le travailleur isolé puisse recevoir une aide immédiate. Les dispositifs d’alerte technique, comme ceux détectant la perte de verticalité ou de mouvement, sont particulièrement recommandés.

→ En savoir plus : Loi 8 novembre 1995 sur la prévention des risques professionnels.

Récapitulatif des obligations de l'employeur

Éviter les risques.
Évaluer les risques et planifier des mesures préventives.
Combattre les risques en prenant des mesures.
Adapter le poste de travail du travailleur.
Remplacer ce qui est considéré comme dangereux.
Modifier si besoin l’organisation de travail.
Favoriser la protection collective.
Fournir des dispositifs de communication et de localisation.
Adopter des équipements de travail individuels.
Investir dans des dispositifs de détection et de déclenchement d’alarme pour signaler toute situation alarmante.
Établir un plan de procédures en cas d’urgence.
Programmer des réunions d’information et des sessions de formation des employés.
Contrôler la mise en place et le fonctionnement des mesures de protection.
Établir une surveillance continuelle de l’activité.

BON À SAVOIR : Obligation pour l’employeur de souscrire à un service de médecine du travail dès l’embauche du premier salarié.

À RETENIR : Service public gratuit d’assistance pour la prévention des risques du travail en Espagne : Prevention10.es

La réglementation PTI dans les autres pays

Newsletter

Restez informé de l’actualité et de nos offres PTI-DATI

Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».

Doomap offre des solutions innovantes et compétitives de protection des personnes des travailleurs isolés PTI-DATI.
Fort de l’expérience de plus de 20 ans de ses dirigeants fondateurs dans les métiers de la sécurité (télésurveillance & téléassistance), doomap propose des offres uniques et exclusives sur ces marchés.