Aux Pays-Bas, la réglementation des risques professionnels est encadrée principalement par la Loi sur les Conditions de Travail (Arbeidsomstandighedenwet, Arbowet).
Cette loi vise à assurer un environnement de travail sûr et sain pour tous les employés. Elle impose des obligations spécifiques aux employeurs tout en garantissant des droits aux salariés. Cette loi transpose la directive Européene 89/391/CEE pour les travailleurs isolés.
PTI: Protection du Travailleur Isolé
Adoptée en 1980 et régulièrement mise à jour, la loi Arbowet stipule que les employeurs doivent garantir des conditions de travail sûres et saines. La loi couvre un large éventail de risques professionnels, incluant les risques physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux.
L’accord Arbobesluit et la réglementation Arboregeling détaillent les exigences spécifiques de la loi Arbowet, incluant les mesures de sécurité à prendre pour la santé et la sécurité au travail.
→ En savoir plus sur la politique de santé et de sécurité au travail aux Pays-Bas.
BON À SAVOIR : Les accords entre employeurs et travailleurs sont répertoriés dans un catalogue dédié à la politique de santé et de sécurité au travail.
Les employeurs sont tenus de réaliser une Évaluation des Risques et une Évaluation des Effets (RI&E) pour identifier et évaluer les risques professionnels dans leur entreprise. Sur la base de cette évaluation, ils doivent élaborer un Plan d’Action Préventive (PAP) pour atténuer ces risques.
L’employeur a le choix entre réaliser lui-même l’évaluation des risques ou solliciter la collaboration d’un organisme privé et indépendant spécialisé. Dans tous les cas, depuis 1998, le document doit ensuite être validé par un expert en sécurité du travail.
Les employeurs doivent, depuis 2023, analyser les motifs résultant d’un accident du travail et prendre les décisions permettant d’améliorer la sécurité.
Les employeurs doivent informer les travailleurs sur les risques professionnels de leur poste de travail. Des sessions de formation sont indispensables pour garantir la bonne compréhension des procédures d’urgence et la bonne utilisation des équipements de protection et des systèmes d’alarme. Les employeurs doivent consulter et impliquer les employés dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé et de sécurité.
Les employeurs doivent organiser des examens médicaux réguliers pour les travailleurs exposés à des risques particuliers. Ces examens visent à détecter précocement tout problème de santé lié au travail et à ajuster les mesures de prévention en conséquence.
Newsletter
Restez informé de l’actualité et de nos offres PTI-DATI
Suivez-nous !
Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
Doomap offre des solutions innovantes et compétitives de protection des personnes des travailleurs isolés PTI-DATI.
Fort de l’expérience de plus de 20 ans de ses dirigeants fondateurs dans les métiers de la sécurité (télésurveillance & téléassistance), doomap propose des offres uniques et exclusives sur ces marchés.
©2025 doomap.fr
