Pour ceux qui ne le savent pas encore, la PTI (Protection du Travailleur Isolé) est une solution de prévention permettant d’effectuer un appel volontaire ou automatique afin d’alerter les secours en cas de problème.
Cet appareil de prévention et de protection est surtout recommandé pour les personnes qui travaillent seules et qui sont exposées à des situations à risques sans qu’aucun collègue puisse les aider en cas de problèmes. On considère qu’un employé est un « travailleur isolé « dès l’instant où il exerce ses fonctions loin de la vue de quiconque et sans même pouvoir être entendu. Les solutions PTI-DATI se présentent sous la forme d’un téléphone DATI, d’une montre PTI ou d’un boîtier GSM.
Désormais nous allons voir quel est le rôle de la jurisprudence concernant la protection du travailleur isolé (PTI) dans le cas d’un salarié non protégé.
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice concernant une question juridique donnée, autrement dit l’ensemble des décisions rendues par les juges.
Lorsqu’on parle de la jurisprudence de la PTI on pourrait s’interroger sur les droits et les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés non protégés. Dans beaucoup de cas concrets nous pouvons constater qu’un salarié non protégé peut coûter très cher à l’entreprise en cas d’accident sur le lieu de travail.
Jurisprudence de la PTI : Des obligations imposées par le Code du travail
Selon l’article 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité, avec une obligation de résultat, autrement dit, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses travailleurs. Une démarche de prévention doit donc être mise en place systématiquement. Une étude approfondie de chaque poste de travail et une bonne communication avec ses travailleurs lui permettront d’établir les mesures à mettre en place rapidement.
Dans le cas où l’employeur ne respecte pas les obligations imposées par le Code du travail il peut être amené à payer des dommages et intérêts en cas de préjudice physique ou moral du salarié.
Pour bien comprendre l’importance de ce problème et les impacts de la jurisprudence dans ce domaine, on va vous exposer deux exemples de cas d’application de la jurisprudence dans la vie quotidienne.
1) Cour de Cassation, chambre criminelle, le 5 décembre 2000, pourvoi n°00-82-108.
La Cour de Cassation a prononcé son verdict et a condamné un chef d’entreprise pour homicide involontaire à l’encontre de son employé considéré comme « travailleur isolé ». Aucun moyen de communication avec le chef de manœuvre n’étant possible, le salarié est mort suite à ses blessures lors d’un accident grave.
2) Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, le 25 novembre 2008, pourvoi n°08-81995.
Monsieur A, Président d’une société de maintenance, est condamné pour homicide involontaire et manquement à son obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une société extérieure, prévue par l’article R 4512-13 du Code du Travail.
L’employé, Éric, travaillait seul à l’intérieur d’une chambre à température régulée, sans fenêtre, dont la porte seulement ouverte, représentait un obstacle à la vision.
La condamnation est prononcée par la cour d’appel de Lyon et confirmée par la Cour de Cassation. L’employeur est condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et devra payer une amende de 3750 euros.
Il faut faire attention à la jurisprudence car un salarié non protégé peut coûter très cher en cas d’accident.
Professionnels, anticipez et mettez en place des dispositifs d’alerte pour travailleurs isolés. Ces équipements présentent l’énorme avantage de jouer un rôle de prévention, d’alerte, de localisation et de communication. L’intervention des secours devient possible dans des délais respectables.
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