Quels risques juridiques autour du travail isolé ?

La problématique de la protection du travail isolé (PTI) n’est pas un phénomène nouveau, mais elle reste malgré tout mal appréhendée par les entreprises. Reconnue depuis 1992 par un décret de loi, elle touche tous les secteurs d’activité. Les travailleurs isolés sont en constante augmentation, phénomène accentué en partie par l’augmentation du coût du travail et le souci de compétitivité des entreprises.

Les travailleurs sont considérés comme isolés à partir du moment où ils se trouvent hors de vue et hors de portée de voix des autres personnes, même à proximité géographique.

Nous entendons par isolement, la manière d’implantation du poste de travail, l’environnement, l’organisation ou la gestion des horaires. Cette notion doit être élargie à la situation d’isolement ponctuel comme l’absence momentanée du collègue habituellement présent aux côtés du salarié.

Les risques spécifiques au travailleur isolé

Les risques de nature médicale : Certains travailleurs présentent des pathologies pouvant interrompre la mission ou la rendre dangereuse : crise d’angoisse, d’épilepsie, crise cardiaque, malaise vagal, etc. Donner l’alerte dès les premiers signes alarmants peut sans aucun doute sauver des vies.
Les risques de nature psychologique : Une situation de travailleur isolé peut entraîner des réactions plus ou moins bien maîtrisées par le travailleur et entraîner de mauvaises réactions. On remarque dans le service à la personne, des situations de harcèlement, d’agressions verbales voire physiques.
Les risques liés à la violence externe : La situation d’isolement dans certains secteurs d’activité, comme celui du gardiennage ou du travail de nuit, augmente la possibilité d’agression. Les systèmes de télésurveillance mis en place parfois par les entreprises ne suffisent pas face aux risques.
Les risques liés aux accidents : L‘isolement augmente la probabilité d’accident ou de chute. Suivant le degré de gravité, et le temps d’intervention des secours, les dommages causés par l’accident peuvent être irrémédiables. Plus vite l’alerte est donnée et plus vite le blessé est localisé, plus ses chances d’être secouru rapidement, augmentent.

Secteurs d’activité concernés

Tous les travailleurs sont susceptibles de se retrouver à un moment donné de leur activité en situation de travailleur isolé, citons par exemple les secteurs suivants : la maintenance, le bâtiment, le transport, l’industrie, la pétrochimie, les hôpitaux, la sécurité, les entrepôts, l’environnement, le nettoyage, la restauration, les espaces verts, l’agriculture, le travail à domicile.

En cas de danger, ces travailleurs isolés doivent avoir la possibilité de lancer une alerte de façon que quelqu’un puisse venir dans des délais les plus courts possibles à leurs secours.

Par contre, certaines activités professionnelles interdisent impérativement le travail isolé : les travaux en galerie souterraine, puits, le travail en hauteur, le levage de charges lourdes, etc.

Cadre juridique important

Même si la législation n’interdit pas de travailler seul, les travailleurs isolés bénéficient d’un cadre juridique déterminé qui les protège en cas d’accident. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À lui d’analyser chaque situation et d’évaluer les risques. L’achat d’un PTI DATI représente la solution idéale pour renforcer la protection des salariés.

Le Dispositif d’alarme pour travailleurs isolés (DATI) est une mesure de prévention qui rassure et sécurise le travailleur et son employeur. Cet équipement détecte toute situation inquiétante (accident chute, malaise, etc.). Ses fonctions se résument en quelques mots : surveillance, alertes, communication, localisation et secours.

Un document unique (DUER) a été conçu par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. Ce DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié.