La réglementation du travail isolé varie d’un pays européen à l’autre. Au sein de l’Union Européenne (UE), il existe une directive relative à la sécurité et à la santé des travailleurs exerçant leur activité professionnelle totalement seul ou en petits groupes. Elle vise à protéger les travailleurs contre les risques liés au travail isolé.
Cette directive n’est pas directement applicable dans les États membres de l’UE, mais elle doit être transposée dans le droit national de chaque État membre.
Il s’agit de la directive 89/391/CEE, adoptée le 12 juin 1989 par le Conseil de l’Union européenne. Elle vise à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. Souvent désignée comme la « directive-cadre » en matière de santé et de sécurité au travail, elle établit des principes généraux pour la prévention des risques professionnels et la protection des travailleurs.
Objectifs principaux de la directive 89/391/CEE :
Champ d’application :
La directive s’applique à tous les secteurs d’activité, publics et privés, à l’exception de certaines activités spécifiques des services publics, telles que les forces armées, la police ou certains services de protection civile, lorsque des particularités inhérentes à ces activités s’y opposent.
Obligations des employeurs :
Obligations des travailleurs :
A noter que sur la base de cette directive-cadre, plusieurs directives individuelles ont été adoptées pour traiter de domaines spécifiques, comme par exemple :
Ces directives spécifiques complètent et précisent les dispositions de la directive-cadre pour assurer une protection complète des travailleurs dans divers contextes professionnels.
La réglementation concernant le travail isolé en France est principalement contenue dans le Code du travail et dans les dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la prévention des risques liés au travail isolé.
En Belgique, la sécurité des travailleurs isolés repose sur des règles claires : dispositifs d’alarme obligatoires, évaluation des risques, surveillance en cas de travail nocturne et services dédiés à la prévention.
Des mesures concrètes, comme le port de DATI ou des rondes régulières, renforcent leur protection.
En Espagne, la loi sur la prévention des risques professionnels impose l’évaluation des dangers liés à l’isolement et l’adoption de mesures adaptées : dispositifs d’alarme, moyens de communication, et formation des travailleurs.
L’employeur doit garantir la sécurité à travers des équipements appropriés et un plan d’urgence clair.
En Allemagne, la sécurité au travail est encadrée par des lois précises comme l’ArbSchG et l’ArbStättV, imposant aux employeurs une évaluation des risques, des mesures adaptées pour les travailleurs isolés, et une surveillance médicale régulière.
Formation, dispositifs d’alerte, et ergonomie renforcent la prévention.
Aux Pays-Bas, la loi Arbowet impose une évaluation des risques (RI&E), des plans d’action préventifs et des formations pour garantir un environnement de travail sûr.
Surveillance médicale et consultation des employés complètent cette approche centrée sur la sécurité et la santé.
En Suisse, la LAA et l’OPA obligent les employeurs à évaluer les risques, former les travailleurs isolés, et mettre en place des dispositifs de communication et d’alerte.
Surveillance, prévention et contrôle régulier garantissent leur sécurité.
En Andorre, la sécurité au travail s’aligne sur les normes européennes. La loi impose une évaluation des risques, des mesures de prévention, et l’utilisation d’équipements de protection pour garantir des conditions sûres et responsables.
Au Luxembourg, le Code du travail et la loi sur la sécurité obligent les employeurs à évaluer les risques, adapter les postes, et équiper les travailleurs isolés de moyens de communication et de protection.
Le STM et le médecin du travail renforcent ces mesures par un suivi rigoureux.
Au Royaume-Uni, la HSWA et le MHSWR imposent aux employeurs d’évaluer les risques, de garantir un suivi régulier des travailleurs isolés, et de les équiper de dispositifs adaptés.
Formation, consultation, et amélioration continue complètent ces obligations pour un environnement sécurisé.
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