En Allemagne, le gouvernement fédéral, les Länder (similaires à des régions) et les organismes d’assurance-accidents ont mis en place une stratégie commune pour renforcer la sécurité et la santé au travail (GDA).
Leurs objectifs sont de coopérer et de coordonner leur politique de prévention. Ils apportent un soutien autant aux employeurs qu’aux travailleurs. Leurs programmes de travail abordent :
La concertation et la collaboration des partenaires du GDA permettent d’aboutir à des mesures de protection performantes et efficaces.
PTI: Protection du Travailleur Isolé
La sécurité et la santé des travailleurs, y compris ceux travaillant de manière isolée, sont régies par une série de lois et de réglementations strictes et d’une d’une transposition de la directive 89/391/CEE pour les travailleurs isolés
Les principaux textes de loi concernés sont la Loi sur la sécurité et la santé au travail (Arbeitsschutzgesetz, ArbSchG) et l’Ordonnance sur la sécurité des lieux de travail (Arbeitsstättenverordnung, ArbStättV).
La loi sur la sécurité et la santé au travail oblige les employeurs à garantir la sécurité et la santé de leurs employés au travail, en prenant toutes les mesures nécessaires de prévention des risques. Le nom complet est “La loi sur la mise en œuvre de mesures de sécurité et de santé au travail visant à améliorer la sécurité et la protection de la santé des employés au travail“.
L’ordonnance sur la sécurité des lieux de travail stipule les exigences minimales concernant la sécurité, la santé et l’ergonomie dans les lieux de travail. Elle inclut des dispositions spécifiques pour les travailleurs isolés, notamment en termes de surveillance et de communication.
Les employeurs doivent réaliser une évaluation écrite détaillée des risques spécifiques au travail isolé après avoir identifié les dangers potentiels. Si l’entreprise compte moins de 10 salariés (sauf si l’activité de l’entreprise révèle des dangers extrêmes), le document n’est pas obligé d’être retranscrit par écrit.
→ Pour les chantiers de construction, une évaluation complémentaire est nécessaire (ergänzende Gefâhrdungsbeurteilung)
L’expert désigné doit seconder et conseiller l’employeur dans la mise en place des mesures destinées à prévenir les accidents professionnels.
→ Désignation de chargés de la sécurité parmi les salariés et constitution d’un comité de sécurité et santé au travail si l’entreprise compte + de 20 salariés.
En fonction de l’évaluation des risques, les employeurs doivent mettre en place des mesures de protection adéquates.
→ Investissement et mise à disposition des travailleurs de dispositifs DATI de communication, de localisation et des systèmes d’alarme.
Les employeurs sont tenus d’informer les travailleurs isolés sur les risques spécifiques à leur poste et sur les mesures de prévention à adopter.
→ Les employés doivent recevoir une formation à l’utilisation des équipements de protection fournis.
Les employeurs ont l’obligation de nommer un médecin du travail (interne ou externe), qui doit planifier des examens médicaux réguliers à chaque travailleur. Celui-ci s’assure ainsi de la bonne santé et de la capacité de chacun à travailler de manière isolée.
L’accent est mis sur la détection précoce de tout problème de santé.
→ Le médecin du travail est un véritable partenaire des chefs d’entreprise. Son rôle est d’apporter conseils et recommandations sur la prévention et la sécurité au travail.
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