En Belgique, deux textes principaux définissent le cadre légal général pour la protection des travailleurs isolés :
Le RGPT est un ensemble de règles et de normes destinées à assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Il comprend des dispositions spécifiques, qui découlent de la directive 89/391/CEE pour les travailleurs isolés, soulignant l’importance de mettre en place des mesures préventives adaptées aux risques inhérents à leur situation de travail. L’article 54ter du RGPT mentionne que : « Tout travailleur occupé isolément dispose de moyens d’alarme appropriés aux circonstances. Aucun travail à effectuer dans des conditions dangereuses ne doit être confié à un travailleur isolé. La présence d’une autre personne susceptible de donner rapidement l’alerte est nécessaire. »
Le Code du bien-être au travail regroupe l’ensemble des arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. L’article IX.2-2 oblige les employeurs à identifier les risques liés au travail isolé et à prendre les mesures matérielles et organisationnelles appropriées pour les prévenir.
Cela inclut l’évaluation des risques spécifiques et la mise en place de dispositifs de protection adaptés (exemple : les dispositifs DATI).
La Belgique apporte également une grande attention à ces travailleurs nocturnes avec la publication d’un arrêté spécifique :
Cet arrêté royal régit les conditions de travail des employés de nuit et des travailleurs postés, en mettant un accent particulier sur l’analyse des risques et la surveillance de leur santé. La directive européenne 93/104/CE, intégrée dans cet arrêté, souligne que certaines formes de travail de nuit peuvent être préjudiciables à la santé des travailleurs. Par conséquent, les employeurs doivent effectuer une surveillance appropriée et évaluer les activités susceptibles d’aggraver les risques inhérents au travail de nuit, comme la diminution de la vigilance ou l’augmentation de la fatigue.
À RETENIR : En Belgique, toutes les entreprises doivent créer un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). Ce service assiste les travailleurs et leurs responsables dans l’application des règles liées au bien-être de chacun.
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