Au Royaume-Uni, la réglementation des risques professionnels, en particulier pour les travailleurs isolés, est principalement encadrée par la Loi sur la Santé et la Sécurité au Travail de 1974 (Health and Safety at Work etc. Act 1974, HSWA) et le Règlement sur la Gestion de la Santé et de la Sécurité au Travail de 1999 (Management of Health and Safety at Work Regulations 1999, MHSWR).
PTI: Protection du Travailleur Isolé
Cette loi stipule que : « Il est du devoir de tout employeur de garantir, dans la mesure du possible, la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous ses employés. »
Elle établit des principes généraux de prévention des risques professionnels.
Tout chef d’entreprise doit pouvoir être en contact direct avec ses salariés à des intervalles réguliers (surveillance ou dispositifs d’alarme).
→ En savoir plus : Health and Safety at Work etc. Act 1974
Ce règlement détaille les obligations spécifiques des employeurs en matière de gestion des risques. Il exige des employeurs qu’ils effectuent des évaluations des risques pour la santé et la sécurité de leurs employés, y compris ceux travaillant seuls.
Les entreprises ayant un effectif salarial inférieur à 5 salariés n’ont pas l’obligation de rédiger de rapport écrit suite à leur évaluation des risques.
Par contre, elles doivent prouver, en cas de contrôle, qu’elles ont fait le nécessaire.
→ En savoir plus : The Management of Health and Safety at Work Regulations 1999
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Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
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