En Suisse, la prévention des accidents et des maladies professionnelles est encadrée par la Loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
Ces textes imposent des obligations strictes aux employeurs pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, y compris ceux travaillant de manière isolée et transpose la directive 89/391/CEE.
PTI: Protection du Travailleur Isolé
Cette loi régit l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles.
Elle impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. La LAA vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et à améliorer les conditions de travail, y compris les travailleurs isolés.
Le travail isolé est interdit pour les activités susceptibles d’entraîner des blessures nécessitant une assistance immédiate. Par exemple, selon l’article 22, alinéa 3 de l’Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT), il est interdit de travailler seul sur des installations électriques sous tension.
L’OPA détaille les mesures spécifiques à mettre en place pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Elle inclut des dispositions spécifiques pour les travailleurs isolés, notamment en termes de surveillance et de communication.
→ En savoir plus : RS 832-30 – Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
→ Découvrez l’article 6 sur les obligations des travailleurs et des employeurs : Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce.
BON À SAVOIR :
Organismes compétents en matière de prévention des accidents professionnels en Suisse :
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Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
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