La législation française encadre strictement les obligations des employeurs en matière de sécurité des travailleurs. De l’évaluation des risques avec la tenue obligatoire du DUER et la mise en place de mesures préventives, le Code du travail impose une série de responsabilités visant à protéger la santé physique et mentale des salariés.
La réglementation du travailleur isolé est à l’origine une transposition de la directive Européenne 89/391/CEE
Les travailleurs isolés, par leur situation particulière, sont exposés à des risques spécifiques qui nécessitent des dispositifs de protection adaptés et une vigilance renforcée. La formation continue, l’utilisation de systèmes DATI et l’élaboration de procédures d’urgence efficaces sont de bonnes pratiques sécurisantes.
Divers organismes de contrôle et d’inspection accompagnent les salariés et les employeurs afin de garantir un cadre de travail sain et sécurisé : Inspection du travail, CNAM, Carsat, INRS, etc.
Un ensemble de principes vise à protéger les travailleurs contre les risques professionnels. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail, qui constitue la base législative des mesures de prévention et de protection.
L’article L4121-1 du Code du Travail stipule que l’employeur doit assurer sécurité et environnement sain à chaque travailleur notamment avec :
Les obligations générales comprennent :
Réformes apparues dans les années 1970 avec l’introduction du concept moderne de prévention dans le cadre professionnel.
La loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 a vu naître le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé d’analyser chaque cas de figure et de proposer des améliorations.
Suite à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise, le CHSCT a été remplacé par le Comité social et économique (CSE). Le CSE reprend les missions précédemment dévolues au CHSCT tout en intégrant un volet plus large concernant les relations sociales dans l’entreprise.
L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité. Le cadre législatif s’appuie également sur d’autres textes importants comme les décrets relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI), les normes techniques (AFNOR) ou encore les directives européennes. Ces textes visent à harmoniser les pratiques au sein des entreprises tout en tenant compte des spécificités sectorielles.
Les articles du Code du travail, cités ci-dessous, détaillent les responsabilités spécifiques :
Le DUER constitue une obligation pour l’employeur de documenter et d’évaluer l’ensemble des dangers auxquels les employés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité. Il est nécessaire et incontournable d’apporter régulièrement les modifications qu’il se doit dans le DUER.
Dans le cas des travailleurs isolés, ces documents permettent d’identifier précisément les dangers liés à leur situation de solitude, tout en tenant compte d’impossibilité immédiate d’assistance.
L’analyse doit inclure des mesures préventives adaptées, allant de la formation à l’utilisation de systèmes de protection, de communication et de surveillance.
Le DUER n’est pas seulement une formalité administrative, mais un outil essentiel pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs en situation d’isolement.
Les travailleurs ont eux aussi un rôle actif à jouer dans la démarche sécuritaire. Le Code du travail leur confère plusieurs droits mais aussi quelques devoirs :
En contrepartie, ils ont le devoir :
En France, un travailleur est considéré comme isolé lorsqu’il exerce son activité hors de la vue et hors de l’ouïe d’autres personnes capables d’intervenir rapidement en cas de besoin.
Nous sommes tous concernés par le travail isolé, que ce soit de manière temporaire ou régulière, quel que soit notre secteur d’activité. En effet, l’isolement au travail ne se limite pas aux métiers à risques, il peut survenir dans des situations du quotidien, souvent sans que nous en ayons pleinement conscience : lors d’une ouverture ou fermeture d’un magasin, des dossiers à terminer tardivement après le départ des collègues, etc. Tout comme les interventions sur des sites éloignés, les missions itinérantes, les surveillances nocturnes ou encore les travaux de maintenance dans des zones confinées, ces situations exposent à un certain degré d’isolement.
Loin d'être une problématique réservée à certaines professions, l’isolement au travail nous touche tous !
Le travail isolé est abordé dans les textes de lois suivants :
L’article R4543-19 : “Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.”
L’article R4512-13 du Code du travail : “Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.”
BON À SAVOIR : La réglementation française accorde une attention particulière aux travailleurs isolés effectuant des tâches de nuit (entre 21 heures et 6 heures). Certaines conventions collectives obligent les employeurs à fournir des dispositifs de sécurité adaptés, comme des systèmes d’alarme et des moyens de communication efficaces.
Citons également l’article R4543-20 et l’article L4543-21 qui apportent des précisions sur certaines tâches ou certains domaines d’activité.
FOCUS : L’isolement peut aggraver les conséquences d’un accident ou d’un malaise, car l’absence de collègues à proximité retarde souvent l’alerte et l’intervention des secours.
Pour protéger efficacement les travailleurs isolés, il est indispensable de prendre en considération ces mesures préventives :
FOCUS : L’employeur doit veiller à la conformité et au respect des normes en vigueur de chaque appareil. Il doit également assurer l’entretien courant.
Ces systèmes sont spécifiques à la PTI (Protection du Travailleur Isolé). Ils servent à :
FOCUS : L’employeur doit veiller à la conformité et au respect des normes en vigueur de chaque appareil. Il doit également assurer l’entretien courant.
Formation et sensibilisation
Les employeurs doivent organiser régulièrement des sessions couvrant divers aspects tels que :
FOCUS : L’employeur doit afficher l’adresse du centre de secours le plus proche et les consignes de premiers soins.
Assurance du port des EPI et des DATI au quotidien
L’employeur doit s’assurer que le salarié utilise bien les EPI et les DATI mis à sa disposition.
Leur port en continu peut être indispensable pour certaines professions. Pour d’autres, le port sur un temps imparti dans la journée peut suffire.
Inspection du travail et ses missions
Les missions de l’Inspection du travail sont définies par le Code du travail, notamment par les articles L8112-1, etc. Les inspecteurs ont pour mission de veiller à l’application de la législation relative au droit du travail, y compris les normes de sécurité et de santé.
Leurs principales fonctions :
Les inspecteurs disposent également d’un pouvoir d’arrêt temporaire d’activité lorsqu’ils estiment qu’une situation présente un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs (article L4731-1).
Inspection du travail et ses missions
L’INRS souligne que travailler seul ne représente pas systématiquement un danger ni un risque mais il met en avant le fait que l’isolement allonge le délai d’intervention puisque personne n’est susceptible de pouvoir avertir les secours rapidement. Dans certaines situations d’urgence, le temps peut jouer gravement sur les conséquences de l’accident.
Néanmoins, le port d’un dispositif DATI (dispositif d’alarme pour travailleur isolé) ne doit pas laisser penser que la sécurité du travailleur isolé est garantie. Le DATI fait partie d’une démarche globale de mesures liées à la prévention des risques sur les lieux de travail.
CNAMTS (Caisse Nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés)
La CNAMTS apporte des recommandations spécifiques sur le travail isolé notamment en termes de surveillance et de prévention.
Même si ces recommandations n’ont pas de valeur réglementaire, elles peuvent venir accentuer la responsabilité de l’employeur en cas de faute.
→ La recommandation n° 252
Cette recommandation vise à dresser une liste des postes de travail dits isolés et d’autre part, de les répertorier par niveau de danger pour le travailleur. Il s’agit ensuite de réfléchir et d’établir des solutions : surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit, dispositif de télécommunications, etc.
Cette recommandation concerne le secteur “pierres et terres à feu du CTN”. Elle a pour vocation de supprimer ou de réduire le risque en prenant des mesures telles que :
Cette recommandation concerne le secteur “pierres et terres à feu du CTN”. Elle a pour vocation de supprimer ou de réduire le risque en prenant des mesures telles que :
Article 16 – Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail
Article 16 – Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail
Newsletter
Restez informé de l’actualité et de nos offres PTI-DATI
Suivez-nous !
Autorisation administrative Doomap : N°AUT-006-2116-10-30-20170578795 délivrée le 30 octobre 2017 par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Article L 612-14 du CSI. : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel de l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
Doomap offre des solutions innovantes et compétitives de protection des personnes des travailleurs isolés PTI-DATI.
Fort de l’expérience de plus de 20 ans de ses dirigeants fondateurs dans les métiers de la sécurité (télésurveillance & téléassistance), doomap propose des offres uniques et exclusives sur ces marchés.
©2025 doomap.fr
