Le salarié peut-il refuser de porter un dispositif PTI DATI ?

salarié avec employeur

Les « salariés isolés » sont incontestablement exposés à des risques accrus. Le Code du Travail a donc jugé bon de définir des clauses obligeant l’employeur à prendre les mesures suivantes : 

  • Identification des risques professionnels
  • Évaluation du niveau de danger de chaque risque
  • Mise en place d’aménagement et d’équipement qui vont permettre d’atténuer considérablement les risques

Sont concernés tous les secteurs d’activité.

Le chef d’entreprise doit effectuer une évaluation cohérente, en tenant compte notamment du retour d’expérience des travailleurs qui sont confrontés tous les jours à ces situations à risques.

Les principales catégories de risques professionnels sont les suivantes : 

  • Les risques physiques : manutentions manuelles, chutes de hauteur, glissades 
  • Les risques chimiques : explosions, inhalations
  • Les risques biologiques : contaminations
  • Les risques psychosociaux : stress, pression, angoisses
  • Les risques de la route : collisions, endormissement
  • Les risques de violence : agressions physiques et verbales
  • Les risques pathologiques : crise d’épilepsie 

L’INRS, organisme soumis au contrôle de l’État, est habilité à aider et conseiller le chef d’entreprise en lui proposant des moyens efficaces de prévention.

Les DATI (Dispositif d’alarme pour travailleur isolé) sont des solutions fiables et totalement adaptées au quotidien d’un travailleur isolé.

Un chef d’entreprise qui choisit d’investir dans ces alarmes attend de ses salariés le port au quotidien, bien entendu. Pour faciliter l’acceptation et l’intégration d’un DATI, une concertation et une formation à l’utilisation de l’application s’imposent auprès de chaque travailleur. 

Il est conseillé de : 

  • Rappeler les dangers liés à l’activité
  • Donner des chiffres des accidents enregistrés dans la profession
  • Évoquer de précédents incidents dans l’entreprise
  • Présenter les fonctions des Dati et leurs avantages
  • Expliquer les caractéristiques du dispositif
  • Procéder à des exercices de simulation
  • Informer du déroulement des opérations de secours
  • Spécifier les obligations face à la loi et à la réglementation
  • Informer des conséquences liées à l’omission du dispositif

Les dispositifs DATI sont commercialisés sous forme de boîtiers, d’applications intégrées dans un smartphone, de montres connectées.

Suivant la praticité pour chacun, les DATI se portent au bras, à la ceinture, au poignet, autour du cou, etc.

Ils sont équipés de capteurs permettant la géolocalisation précise et sont dotés de technologies modernes : détection d’une perte de verticalité ou d’une immobilité non justifiée. En cas d’urgence et de situation de détresse, le porteur peut déclencher manuellement l’alarme. S’il y a une perte de connaissance, le dispositif enregistre l’absence de mouvement et contacte les secours.

Pas de risque de rester isolé pendant des heures sans intervention de quiconque ! 

Face à un malaise et au vu de l’augmentation des agressions, le dispositif a un rôle primordial. Le DATI renforce la sécurité globale du travailleur.

Le refus de porter un tel équipement ne peut être justifié. La probabilité des risques encourus étant bien présente, ce ne serait pas raisonnable. Si un accident venait à survenir, la responsabilité du travailleur pourrait être remise en cause. Son intérêt, tant pour sa santé que d’un point de vue légal, est de porter le DATI au quotidien. 

Il en est de même pour les EPI (équipements de protection individuelle). Que ce soient un casque, des gants, des lunettes, des chaussures ou tout autre accessoire, les EPI contribuent à renforcer la protection du travailleur.

Le port de DATI et d’EPI entre dans les bonnes pratiques liées à la sécurité au travail.

Besoin d'informations

Votre demande a bien été envoyée.